Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAUVAL DE GARANCE
LABORATOIRE DE SCIENCES ET TECHNIQUES COSMETOLOGIQUES SA

Numéro de dépôt :
94551062
Date de dépôt :
27/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2004

Présentation de la marque SAUVAL DE GARANCE

Déposée le 27 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE DE SCIENCES ET TECHNIQUES COSMETOLOGIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAUVAL DE GARANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE DE SCIENCES ET TECHNIQUES COSMETOLOGIQUES domicilié(e) 33 rue Chaptal, 92300 LEVALLOIS PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRE DE SCIENCES ET TECHNIQUES COSMETOLOGIQUES Attention de Gérard de Vion de Gaillon - France.

La marque SAUVAL DE GARANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAUVAL DE GARANCE est expirée depuis le 27 décembre 2004.

LABORATOIRE DE SCIENCES ET TECHNIQUES COSMETOLOGIQUES a également déposé les autres marques suivantes : KUSHNAE , DJOKO , SIR STAN , F 1 , ACTISSIME , ZUBAYIR , DJAKANE , BELLE DE GARANCE , MARISSIME , BORODIA


LABORATOIRE DE SCIENCES ET TECHNIQUES COSMETOLOGIQUES SA - 33 rue Chaptal, 92300 LEVALLOIS PERRET - France


LABORATOIRE DE SCIENCES ET TECHNIQUES COSMETOLOGIQUES Attention de Gérard de Vion de Gaillon - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

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